Après le RGPD en 2016, l’Union européenne continue de renforcer sa souveraineté numérique avec le Digital Services Act (DSA). Adopté le 4 octobre 2022, le DSA augmente le contrôle sur les grandes plateformes du numérique. En ligne de mire : la lutte contre la désinformation, et une meilleure protection des utilisateurs. …
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Annie Blandin-Obernesser, IMT Atlantique – Institut Mines-Télécom Facebook se dote d’un conseil de surveillance, sorte de « cour suprême » statuant sur les litiges relatifs à la modération des contenus. Des géants du numérique comme Google investissent le marché des câbles sous-marins de télécommunications. La France a dû faire machine …
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Le Digital Service Act, proposé par la Commission européenne début 2020, vise à mettre en œuvre un nouveau cadre de régulation des plateformes numériques. Grazia Cecere, chercheuse en économie à Institut Mines-Télécom Business School, explique les aspects de ces régulations. Pourquoi est-il devenu nécessaire de réguler le contenu des plateformes ? Grazia …
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Hervé Debar, Télécom SudParis – Institut Mines-Télécom, Université Paris-Saclay Une décision récente de la Federal Communication Commission (FCC), organisme américain chargé de la régulation du secteur des télécoms américain, équivalent de l’ARCEP français, ou du BEREC Européen) change le statut des fournisseurs d’accès internet américains. Cependant, ce changement ne peut …
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Le nouveau règlement européen sur les données personnelles sera officiellement applicable en mai 2018. Venant compléter et renforcer une directive européenne datant de 1995, il garantit des droits inédits aux citoyens, dont le droit à l’oubli, à la portabilité des données, à être informé des failles de sécurité en cas …
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Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles 4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel est aujourd’hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrence …
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Cet ouvrage paru aux Presses des Mines propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d’auteur afin de faciliter l’utilisation, …
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Le 9 mars dernier, France Stratégie publiait une note d’analyse sur la fiscalité numérique qui a fait grand bruit dans les médias. Cette note s’est appuyée sur un rapport intitulé « Taxation and the digital economy : A survey of theoretical models », qui pour autant n’avait pas pour objet d’inventer …
+Les 6es Assises de la convergence des médias, qui se tiendront le 20 décembre à la Maison de la chimie à Paris, tenteront de répondre à la question « L’avenir des médias passe-t-il par leur socialisation » ? L’Institut Mines-Télécom est partenaire de cet événement, placé sous le patronage de Madame Aurélie …
+La Chaire Innovation & Régulation des services numériques École Polytechnique/Télécom ParisTech/Orange, le Groupement d’Intérêt Scientifique « Culture-médias et Numérique » et le Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture et de la Communication, organisent le 8 février prochain, au Centre Georges Pompidou à Paris, les …
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