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Digital Services Act : vers une responsabilisation des plateformes numériques

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Après le RGPD en 2016, l’Union européenne continue de renforcer sa souveraineté numérique avec le Digital Services Act (DSA). Adopté le 4 octobre 2022, le DSA augmente le contrôle sur les grandes plateformes du numérique. En ligne…
souveraineté numérique

Souveraineté et numérique : maîtriser notre destin

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Annie Blandin-Obernesser, IMT Atlantique – Institut Mines-Télécom Facebook se dote d’un conseil de surveillance, sorte de « cour suprême » statuant sur les litiges relatifs à la modération des contenus. Des géants du numérique…
Digital Service Act

Digital Service Act : Régulation du contenu des plateformes numériques, Acte 1

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Le Digital Service Act, proposé par la Commission européenne début 2020, vise à mettre en œuvre un nouveau cadre de régulation des plateformes numériques. Grazia Cecere, chercheuse en économie à Institut Mines-Télécom Business School,…
Neutralité du Net, Hervé Debar, Télécom SudParis

Fin de la neutralité du Web, fin d’Internet ?

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Hervé Debar, Télécom SudParis – Institut Mines-Télécom, Université Paris-Saclay [divider style="normal" top="20" bottom="20"] [dropcap]U[/dropcap]ne décision récente de la Federal Communication Commission (FCC), organisme…
GDPR, chair Values and policies of personal information

Données personnelles : comment le GDPR rebat les cartes en Europe

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Le nouveau règlement européen sur les données personnelles sera officiellement applicable en mai 2018. Venant compléter et renforcer une directive européenne datant de 1995, il garantit des droits inédits aux citoyens, dont le droit à…
Régulation des communications électroniques, Marc Bourreau, Nicolas Puech

« Régulation des communications électroniques », sous la direction de Marc Bourreau

Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles 4G, bientôt…
Les Golems du numérique, Mélanie Dulong de Rosnay

Le droit d’auteur à l’ère numérique

Cet ouvrage paru aux Presses des Mines propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits…

Recherche académique et fiscalité numérique : les français à la pointe

Le 9 mars dernier, France Stratégie publiait une note d’analyse sur la fiscalité numérique qui a fait grand bruit dans les médias. Cette note s'est appuyée sur un rapport intitulé « Taxation and the digital economy : A survey of theoretical…

L’avenir des médias passe-t-il par leur socialisation ?

Les 6es Assises de la convergence des médias, qui se tiendront le 20 décembre à la Maison de la chimie à Paris, tenteront de répondre à la question "L'avenir des médias passe-t-il par leur socialisation" ? L'Institut Mines-Télécom est…

8 février : 5e Journée d’économie de la culture sur le thème « Culture-médias et numérique : nouvelles questions de concurrence(s) »

La Chaire Innovation & Régulation des services numériques École Polytechnique/Télécom ParisTech/Orange, le Groupement d'Intérêt Scientifique "Culture-médias et Numérique" et le Département des études,  de la prospective et des…