Le droit d’auteur à l’ère numérique

Cet ouvrage paru aux Presses des Mines propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d’auteur afin de faciliter l’utilisation, la création et le partage non marchand.

Le droit d’auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s’appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l’accès qu’à la constitution de biens communs. Les processus d’élaboration des normes techniques et d’extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public.

Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique et technique du droit d’auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de Creative Commons France au CERSA (CNRS Université Paris II) entre 2003 et 2013, l’auteure a pris part à la standardisation technique MPEG (ISO), à deux commissions du CSPLA (ministère de la Culture) et à des travaux de l’OMPI (Nations unies) avec le statut d’observateur en tant que présidente de Communia, l’association internationale pour le domaine public numérique.

L’auteur

Mélanie Dulong de Rosnay, docteure en droit et chargée de recherche au CNRS, est responsable du pôle Gouvernance de l’Information et des Communs à l’ISCC (Institut des sciences de la communication CNRS/Paris Sorbonne/UPMC). Elle est aussi chercheuse invitée dans le département Media and Communications de la London School of Economics.