Payer ses déchets au poids ou au volume, une solution plus efficace que la consigne

Matthieu Glachant, Mines ParisTech

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[dropcap]O[/dropcap]mniprésent dans nos vies, le plastique souffre de plus en plus de sa mauvaise réputation, les chiffres alarmants se multipliant sur la pollution qu’il génère, notamment dans les mers et les océans.

Si le recyclage s’est largement développé, le système de tri mis en place en France sur les déchets ménagers il y a une vingtaine d’années arrive à bout de souffle. Certes, nous trions sans incitation monétaire ni obligation réglementaire, mais l’entreprise Citéo – qui gère les déchets d’emballage – observe que la moitié des ménages ne trient pas systématiquement leurs déchets d’emballage et que 12 % ne trient jamais, un pourcentage stable depuis quelques années d’après un récent sondage.

Les options disponibles pour aller plus loin sont rares. La pédagogie et les campagnes de communication ont produit l’essentiel de leurs effets. Rendre obligatoire le tri – à l’image de ce qui existe pour les déchets d’entreprise – semble difficile à faire accepter par la population.

Le projet de loi sur l’économie circulaire, discuté au Sénat fin septembre puis à l’Assemblée nationale, prévoit pour pallier ces problèmes le retour de la consigne qui serait mis en place pour les bouteilles plastiques. Par l’incitation financière, le gouvernement espère encourager au recyclage.

La consigne, si efficace ?

Le principe est simple : une taxe sur la bouteille neuve remboursée si on la rapporte après consommation aux points de collecte prévus à cet effet afin d’être recyclée. L’exemple de la Suède montre que cela permet effectivement d’augmenter la récupération des bouteilles en fin de vie. Mais cela ne résout qu’une partie du problème. Quid des déchets plastiques autres que les bouteilles ? Quid du verre, de l’acier, des papiers-cartons dont le recyclage doit également progresser ? Quid de la matière organique, 30 % du poids des poubelles tout de même, dont le compostage est l’enjeu de demain ?

Les recycleurs – en pratique, les acteurs récupérant et triant les matières pour permettre leur incorporation dans des produits neufs – et les municipalités qui organisent sur le terrain la collecte sélective, s’en effraient : ces bouteilles disparaîtront du gisement de déchets qu’ils exploitent, diminuant la rentabilité de leur activité. Ces inquiétudes sont légitimes, mais elles ne suffisent pas à disqualifier cette approche du point de vue de l’intérêt général, d’autant que des compensations sont possibles.

Elles permettent toutefois de poser la question pertinente : la consigne est-elle plus efficace que d’autres formes d’incitation financière ? Le statu quo ne constitue en effet pas aujourd’hui le scénario de référence. Posée en ces termes, la réponse me semble négative. Au moins un instrument reposant également sur l’incitation financière me semble plus performant : la tarification incitative de la gestion des déchets municipaux.

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Faire payer les déchets au poids ou au volume

Un peu de pédagogie pour décrire ce dont il s’agit. Aujourd’hui, la facture « déchets » des ménages est le plus souvent payée aux municipalités ou aux intercommunalités assurant la gestion par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, un impôt local assis sur la valeur locative des logements à l’image de la taxe d’habitation. Cette taxe n’incite donc pas financièrement le ménage à trier ou à réduire sa production de déchets puisque ces comportements vertueux n’ont aucun effet sur le montant payé.

La tarification incitative consiste, elle, à facturer la collecte des déchets non triés au poids ou au volume, le conteneur des déchets triés restant gratuit. Plusieurs modalités pratiques sont possibles, mais la plus simple est un système dans lequel les habitants payent un forfait pour chaque collecte du conteneur de déchets résiduels. Plus vous sortez votre conteneur et plus son volume sera important, plus vous payez.

Cette solution cumule les avantages. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe, mais de modifier le principe de calcul d’une taxe existante. C’est tout sauf révolutionnaire puisque cela correspond à un système classique de tarification du service public : un paiement à proportion du service rendu mesurée ici par un volume de déchets, dans d’autres secteurs, par des mètres cubes d’eau potable consommés ou par un nombre de repas pris à la cantine scolaire.

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Un système qui peine à se généraliser

La mesure est laissée à la discrétion des municipalités et cinq millions d’habitants sont aujourd’hui couverts par ce système. Une petite minorité des Français donc, mais qui nous informe de ce que l’on peut en attendre : une augmentation de 30 % du tri à domicile (« la poubelle jaune ») et de 12 % d’apport volontaire du verre d’après une étude de 2016 du Ministère de la Transition écologique. Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas et non celui que l’on recycle, la même étude identifie même une diminution de la production de 10 % de la quantité de déchets produits. On est bien au-delà de ce que l’on attend de la consigne sur les bouteilles plastiques.

Aucune loi n’est nécessaire puisque les outils juridiques sont disponibles. La loi sur la Transition écologique et pour la croissance verte de 2015 a fixé des objectifs ambitieux, 25 millions de Français couverts en 2025. Et pourtant, le nombre d’habitants concernés stagne depuis 2013.

Les bémols. L’effet incitatif s’émousse dans l’habitat collectif puisqu’on pèse les poubelles de chaque immeuble et que la facture est ensuite répercutée dans les charges. Mais une généralisation de cette tarification à l’habitat individuel aurait déjà des effets majeurs. L’objectif législatif de 25 millions d’habitants couverts en 2015 a d’ailleurs été choisi dans cet esprit. Elle augmenterait les dépôts sauvages ? Ce n’est pas ce que signalent les communes engagées dans cette voie.

Alors pourquoi tant de pusillanimité de la part de nombreux élus ? Risquons une hypothèse. Ils craignent que cette réforme ne visibilise un coût aujourd’hui noyé dans les impôts locaux. Une réticence compréhensible puisque le développement du recyclage et la mise aux normes des incinérateurs et des décharges alimentent une vigoureuse inflation de la dépense de gestion des déchets depuis plus de vingt ans. Elle a ainsi été multipliée par deux entre 2010 et 2013, derniers chiffres disponibles au niveau national.

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Matthieu Glachant, Professeur d’économie, Mines ParisTech

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.