Les brevets sont des actifs intangibles que les entreprises peuvent transférer entre filiales de pays différents. Or les revenus issus des brevets sont soumis à une fiscalité variable selon les pays et selon les années. Laurie Ciaramella, chercheuse en économie à Télécom Paris, a étudié l’impact des niveaux d’imposition sur la localisation des brevets, et en particulier l’influence des régimes avantageux de patent boxes, mis en place depuis une vingtaine d’années dans certains pays d’Europe. Ses travaux démontrent une inclination de la part des entreprises à transférer leurs brevets à fort potentiel vers ces juridictions où le taux d’imposition est préférentiel.