Le « Privacy Shield » en question

En juillet 2016, le Privacy Shield – bouclier de protection de la vie privée dans le transfert des données personnelles – voyait le jour, succédant au Safe Harbor. Six mois après son adoption, la chaire Valeurs et politiques des informations personnelles de l’IMT fait le point sur la fiabilité et l’efficacité de ce dispositif controversé. Pour en débattre, elle organise une rencontre sur le sujet le 6 janvier à Paris.

En octobre 2015, un véritable séisme dans notre monde d’échange de données se produisait, aux conséquences internationales : la Cour de Justice de l’Union européenne invalidait l’accord de la sphère de sécurité (Safe Harbor) qui jusqu’ici permettait de transférer les données personnelles collectées depuis le territoire européen vers les États-Unis. La Cour considérait en effet que les garanties offertes par les États-Unis protégeaient insuffisamment les personnes dont les données étant transférées.

Un successeur au Safe Harbor était donc attendu, eu égard aux usages désormais quotidiens et courants du numérique. Bâti dans une relative urgence, il voyait officiellement le jour le 12 juillet 2016 sous le nom de « bouclier de protection de la vie privée » (Privacy Shield). Le sujet pour les entreprises comme pour les citoyens est à la hauteur des enjeux économiques, juridiques et sociétaux liés au numérique que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire à l’échelle planétaire.

Le Privacy Shield a donc été instauré. Mais six mois à peine après son adoption, il fait débat et de nombreuses voix, citoyennes comme institutionnelles, mettent en cause sa fiabilité comme son efficacité. Dans le meilleur des cas, il fait l’objet de réserves appuyées et rendues publiques.

Alors qu’en est-il exactement ? Quels sont les mécanismes mis en place ? Quels en seraient les manquements éventuels et quelles conséquences cela impliquerait-il pour les citoyens, les entreprises et les autorités publiques ? La Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles vous propose de venir écouter et échanger sur ce sujet avec ses invités :

• Mme Florence Raynal, Chef du service des affaires européennes et internationales, CNIL
• M. Bruno Gencarelli, Chef de l’Unité de protection des Données au sein de la Commission européenne (DG Justice et Consommateurs).

13e Rencontre de la chaire Valeurs et politiques des informations personnelles
6 janvier 2017 – Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, Paris 13e
Programme