La dérive désinformationnelle aujourd’hui observée sur les réseaux sociaux, et en particulier sur X, constitue un sérieux motif d’inquiétude, selon les députés Thierry Sother et Jérémie Iordanoff, qui appellent à mieux mobiliser les armes disponibles, voire à en créer de nouvelles. Le Brésil par exemple n’a pas hésité à interdire X sur son territoire jusqu’à ce que le réseau se conforme aux exigences d’un juge.
À la recherche de nouveaux outils réglementaires, la régulation de la radio et de la télévision, médias depuis longtemps confrontés au problème de désinformation, peut être une source d’inspiration.
Une telle approche nécessiterait d’être adaptée au fonctionnement des réseaux sociaux, en particulier en l’appliquant aux algorithmes de recommandation, qui sont à la source des bulles d’informations qui piègent les internautes.
Une asymétrie réglementaire entre réseaux sociaux et audiovisuel
Comme rappelé dans le rapport parlementaire, le règlement européen sur les services numériques (ou DSA) impose aux grands réseaux sociaux de déployer des outils pour enrayer la désinformation. Le DSA ne les oblige certes pas à vérifier chaque contenu posté par les utilisateurs, mais à mettre en place des mesures techniques appropriées pour réduire l’impact des contenus préjudiciables. Ceci représente une avancée majeure par rapport à la situation antérieure, en établissant un équilibre entre, d’un côté, la liberté d’expression sur les réseaux et, de l’autre, la protection des institutions et des citoyens européens contre des attaques perpétrées par l’intermédiaire de ces mêmes réseaux.
Au titre du DSA, la Commission européenne a entamé des procédures d’enquête et de sanction mais, selon les députés, les effets « tardent à se faire sentir et les investigations tendent à repousser l’action » : de fait, aucune sanction n’a été infligée à ce jour.
Ainsi que l’explique un récent rapport de l’Académie des technologies auquel les auteurs de cet article ont contribué, la désinformation est un phénomène ancien, que les règles de pluralisme ont su endiguer dans les médias audiovisuels, tout en préservant la liberté d’expression.
Dès lors, pourquoi ne pas appliquer ces mêmes règles aux grands réseaux sociaux ? Contrairement à ces derniers, les services audiovisuels sont strictement encadrés : selon le Conseil d’État, l’Arcom doit veiller à ce que les chaînes assurent une expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Cette autorité a ainsi suspendu, en mars 2022 puis mars 2025, la diffusion de plusieurs chaînes de télévision russes, en raison de manquements manifestes à l’honnêteté de l’information.
Si TikTok était un service audiovisuel, il aurait sans doute déjà encouru de lourdes sanctions, voire des interdictions d’émettre. Pourquoi une telle différence de traitement ?
Asymétrie de moins en moins justifiée
Trois principales raisons sont invoquées.
Tout d’abord, les réseaux sociaux ne choisissent pas les contenus postés par les utilisateurs, ils ne font que les héberger ; ils ne poussent pas un programme vers des téléspectateurs, les internautes venant chercher les contenus comme dans une bibliothèque. Aujourd’hui, ce motif de non-régulation semble beaucoup moins pertinent qu’au début des années 2000. En effet, les algorithmes de recommandation sélectionnent la plupart des contenus et les dirigent de manière ciblée vers les utilisateurs afin que ceux-ci restent connectés, avec, pour résultat, l’augmentation des recettes publicitaires des plateformes.
Ensuite, les réseaux sociaux n’exercent pas le même impact que la télévision. En 2013, la CEDH a ainsi rejeté l’idée que les réseaux sociaux auraient une influence équivalente à celle de la télévision, en estimant que :
Les choix inhérents à l’utilisation d’Internet et des médias sociaux impliquent que les informations qui en sont issues n’ont pas la même simultanéité ni le même impact que celles qui sont diffusées à la télévision ou à la radio.
